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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL78 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article PREMIER

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
84 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
7 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
10 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL81 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL82 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL80 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL79 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL13 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
16 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL83 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL34 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL86 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL85 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL84 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL52 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
49 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL87 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
58 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 3

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL43 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse