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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 20, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
66 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
30 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
33 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
8 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
31 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
79 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
45 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
29 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
32 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
39 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
59 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
62 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
78 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
28 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL8 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL63 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL29 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL12 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL16 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse