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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL12 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL64 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL16 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL10 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL41 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
2 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 20 mars 2024
81 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
50 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
30 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
33 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
67 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
8 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
68 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL100 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL86 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL81 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL82 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse