Résultats de la recherche

(183 résultats)
1
...
8
9
10
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL95 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 6

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL50 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 15, alinéa 1
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL11 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
Fabrication de la liasse