Résultats de la recherche

(183 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL91 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 5, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL104 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL22 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL74 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 5

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL75 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 6

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL57 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL43 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL90 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 11

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL6 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 12 mars 2024
CL96 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 14

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL105 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 10

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL27 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL7 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL41 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL93 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL39 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL17 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL52 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL54 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL49 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 13

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
Fabrication de la liasse