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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
50 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
52 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
47 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
43 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
41 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
42 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
45 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
44 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

Mme Constance Le Grip

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
46 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
48 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse