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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF3 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 10
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF7 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF9 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF5 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 10
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF8 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF12 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF27 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF33 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF34 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF10 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF30 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 4
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF25 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF36 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF18 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF35 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF13 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF20 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF28 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse