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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
30 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
16 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
26 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
3 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
14 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
17 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
5 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1297 2 juin 2023
36 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
25 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
23 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
4 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
7 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
39 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 7 juin 2023
40 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°32

Après l'Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 7 juin 2023
19 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
38 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
CF1 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF28 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse