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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
50 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
52 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
46 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
31 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
8 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
9 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
28 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
27 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
21 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
6 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse