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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
27 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
21 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
6 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
9 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
8 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
31 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
50 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
52 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
46 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
49 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
51 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
45 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
47 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
44 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
48 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
42 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
43 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
41 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
CF2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse