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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF27 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF33 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF1 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF28 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF9 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF37 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF17 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF26 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF29 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 3
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF30 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 4
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF38 (Rect) Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF10 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF25 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF35 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF39 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF15 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF24 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF16 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF42 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF11 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse