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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF32 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF33 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF34 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF35 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF36 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF37 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF38 (Rect) Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF39 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF40 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF41 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF42 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse