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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
3 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
4 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
5 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1297 2 juin 2023
6 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
7 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
8 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
9 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
10 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
11 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
12 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
13 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
14 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
15 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
16 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
17 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
18 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
19 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
20 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse