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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF12 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF27 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF33 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF7 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF34 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
15 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
29 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
1 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
11 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
34 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE

Renaissance

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
33 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
10 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
35 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
37 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
32 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
22 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
24 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
12 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
18 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
20 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse