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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
1 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
11 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
34 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE

Renaissance

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
33 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
10 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
35 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
37 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
32 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
22 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
24 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
12 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
20 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
13 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
30 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
26 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
3 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
14 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
36 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse