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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
17 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
5 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1297 2 juin 2023
36 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
25 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
23 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
4 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 1 juin 2023
7 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
49 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
51 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
50 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
52 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
8 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 4 juin 2023
39 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 7 juin 2023
40 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°32

Après l'Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 7 juin 2023
19 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
31 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 5 juin 2023
47 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
43 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 8 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse