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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF40 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF2 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

TITRE
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF16 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF3 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 10
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 20 mai 2023
CF42 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 30 mai 2023
CF17 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF11 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF26 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF21 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
CF8 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Article UNIQUE, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 25 mai 2023
CF22 Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1145 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse