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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 29 février 2024
28 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
25 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
24 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
16 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
6 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
5 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
26 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
18 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
29 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
27 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
30 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
33 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
7 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
34 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
36 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
11 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
13 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
31 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
19 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse