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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
51 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
53 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
52 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
45 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
49 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
46 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
47 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
38 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
54 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
39 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
48 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
56 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 6 mars 2024
58 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
59 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
61 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
60 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
57 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°38

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse