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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 13 février 2024
AC2 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 13 février 2024
AC13 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC9 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC3 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC5 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC18 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC7 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC16 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC4 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC12 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC10 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC11 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC6 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC17 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC14 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC15 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC8 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC25 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC20 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse