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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
59 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
61 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
60 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
57 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°38

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
56 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 6 mars 2024
37 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
40 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
50 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
42 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
41 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
43 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
44 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
55 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
51 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
53 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
52 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
45 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
49 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
46 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse