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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
30 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
44 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
59 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
61 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
56 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 6 mars 2024
60 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 7 mars 2024
40 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
42 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
41 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
43 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
AC3 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC23 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC36 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°AC23

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 27 février 2024
AC24 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
16 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
31 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
19 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
AC28 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
32 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse