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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC13 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC7 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC8 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
7 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
AC20 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC11 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
8 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
AC34 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC26 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC10 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC35 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
34 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
55 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
36 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
35 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
22 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
9 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
52 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
51 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse