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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC31 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC5 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC34 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC25 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC18 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC7 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC16 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC4 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC20 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC27 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC26 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC12 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC10 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC19 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC11 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC29 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC30 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC28 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC32 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse