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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°AC12

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 27 février 2024
AC36 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sous-amendement de l'amendement n°AC23

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 27 février 2024
AC35 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC34 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC33 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC32 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC31 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC30 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 24 février 2024
AC29 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC28 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC27 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC26 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC25 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC24 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC23 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC22 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC21 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC20 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC19 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
AC18 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse