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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
22 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
9 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
12 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
2 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 29 février 2024
14 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
10 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
20 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
1 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 29 février 2024
17 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
23 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
21 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
15 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 1 mars 2024
AC9 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 16 février 2024
AC20 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1149 23 février 2024
42 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
41 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
43 Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2245 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse