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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	15	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	21	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	14	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	17	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	20	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	16	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	23	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	7	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	12	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	13	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	19	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	10	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse