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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	26 septembre 2023
AS1	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	26 septembre 2023
AS3	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	29 septembre 2023
AS4	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	29 septembre 2023
AS7	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	30 septembre 2023
AS6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	30 septembre 2023
AS5	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	30 septembre 2023
AS8	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 3	M. Kévin Mauvieux, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	3 octobre 2023
AS10	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	M. Kévin Mauvieux, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	3 octobre 2023
AS9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 4	M. Kévin Mauvieux, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	3 octobre 2023
1	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
3	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
4	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
5	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
18	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
11	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
8	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
22	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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