Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
15	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
21	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
14	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
16	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
23	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
10	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
AS10	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	M. Kévin Mauvieux, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	3 octobre 2023
9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
AS7	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	30 septembre 2023
AS6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	30 septembre 2023
AS2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	26 septembre 2023
3	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
18	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
17	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
20	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
19	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
AS9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 4	M. Kévin Mauvieux, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1150	3 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse