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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
	6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
	22	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	15	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	21	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	14	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	17	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	20	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	16	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	23	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	7	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	19	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse