Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	13	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	12	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	11	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	10	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	8	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	7	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
	6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
	5	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
	4	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
	3	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
	2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
	1	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse