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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
2	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Fatiha Keloua Hachi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	4 octobre 2023
3	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
4	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	5 octobre 2023
5	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
6	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 octobre 2023
7	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
8	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
9	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
10	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
11	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
12	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
13	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
14	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
15	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
16	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
17	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
18	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
19	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
20	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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