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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD6 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD43 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD33 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD34 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD1 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 25 mai 2023
CD32 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD35 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD7 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD8 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD31 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD42 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 1

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD12 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD14 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD20 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD24 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD44 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD37 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD41 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD13 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse