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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD45 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Sous-amendement de l'amendement n°CD30

Avant l'Article PREMIER

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 30 mai 2023
CD30 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
2 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
12 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
19 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
CD10 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD21 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD18 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD11 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD6 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD43 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD33 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD34 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD1 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 25 mai 2023
CD28 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD23 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD32 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD35 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
10 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
1 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse