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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
4 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
5 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
29 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
20 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
7 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
9 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
11 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
6 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
13 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
21 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 5 juin 2023
8 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1300 2 juin 2023
33 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Sous-amendement de l'amendement n°8

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1300 8 juin 2023
CD21 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD18 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD11 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD6 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD43 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD33 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Taupiac, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
CD7 Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1156 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse