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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC21 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC22 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC23 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC24 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC25 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4
Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

 Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC26 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC27 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC28 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC29 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC30 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC31 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC32 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Après l'Article 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC33 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC34 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC35 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC36 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC37 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC38 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC39 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse