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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
2	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	1 juin 2023
CL8	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL11	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	25 mai 2023
CL2	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	23 mai 2023
CL19	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL30	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL26	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL27	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL25	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Renaissance Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
36	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
34	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
CL24	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL21	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL13	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL23	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL29	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL31	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
3	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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