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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	30	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
	7	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
	CL16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
	CL10	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
	5	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
	4	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
	CL3	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	TITRE	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	23 mai 2023
	16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	TITRE	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse