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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 BIS, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	TITRE	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
31	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Ludovic Mendes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
33	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
17	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
37	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Rassemblement National M. Bruno Bilde	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
34	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
6	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
10	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
9	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
2	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	1 juin 2023
35 (Rect)	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 BIS	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
1	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	1 juin 2023
15	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
7	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
CL5	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL8	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL28	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL14	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL22	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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