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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	23 mai 2023
CL5	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL6	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL7	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL8	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL9	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL10	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL11	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	25 mai 2023
CL12	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL13	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL14	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL15	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL17	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL19	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL20	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL21	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL22	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL23	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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