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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL24 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL25 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 3
Renaissance

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL26 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 3
Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL27 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL28 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 2
Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL29 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL30 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL31 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse