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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	1 juin 2023
2	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	1 juin 2023
3	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
4	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
5	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
6	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
7	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
8	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
9	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
10	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
11	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
12	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
13	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
14	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
15	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	TITRE	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
17	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
19	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
20	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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