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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL19	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL10	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL24	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL21	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL13	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL9	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
CL30	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL23	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL12	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL17	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL1	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	23 mai 2023
CL20	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL29	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL15	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
8	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
22	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 BIS, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	TITRE	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
31	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Ludovic Mendes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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