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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 24 mai 2023
CL24 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL21 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL13 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL9 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 24 mai 2023
CL30 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL23 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL12 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL17 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL1 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 23 mai 2023
CL20 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL29 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL5 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 24 mai 2023
CL8 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 24 mai 2023
CL28 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 2

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL14 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL15 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL22 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 26 mai 2023
CL11 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 25 mai 2023
CL4 Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1157 23 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse