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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL6	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
	CL26	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
	CL27	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
	CL25	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Renaissance Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
	CL31	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
	CL3	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	TITRE	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	23 mai 2023
	CL7	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	24 mai 2023
	CL2	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	23 mai 2023
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Fabrication de la liasse