Résultats de la recherche

(151 résultats)
1
...
6
7
8
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
42 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
57 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
25 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
59 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

 Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
35 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
62 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

 Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 7 juin 2023
63 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Avant l'Article 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
66 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Sous-amendement de l'amendement n°65 (Rect)

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
65 (Rect) Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
64 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
Fabrication de la liasse