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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD1 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD3 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD2 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD8 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD6 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD9 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD7 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD15 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD21 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD16 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD17 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD14 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD18 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD12 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD20 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD10 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD22 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD13 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse