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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD75 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD78 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD7 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD73 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD24 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
47 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
62 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 7 juin 2023
34 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
48 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Retiré 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
66 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Sous-amendement de l'amendement n°65 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
65 (Rect) Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
CD68 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD47 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD46 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD8 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD6 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD39 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD1 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD23 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD70 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse