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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD80 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD79 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD49 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD15 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD73 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD39 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD21 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD16 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
10 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 2 juin 2023
17 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
12 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
27 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
36 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
14 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
37 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
39 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
38 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
61 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
33 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse