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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD62 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD63 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD77 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD47 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD46 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD82 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD48 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD56 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD75 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD42 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD78 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD8 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD6 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD9 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD7 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD59 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD5 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD52 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD44 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD55 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse